[et_pb_section bb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbTexte\u00a0\u00bb background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb use_border_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb border_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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MH Cr\u00e9ations<\/p>\n
Si\u00e8ge social:\u00a0 2 rue des narcisses. 05000 GAP<\/p>\n
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 06 88 47 99 80<\/p>\n
Mail : info@mhcreations.fr<\/p>\n
Immatriculation au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers de GAP,<\/p>\n
Sous le N\u00b0 513493312<\/p>\n
TVA non applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 493B du code g\u00e9n\u00e9rales des imp\u00f4ts<\/p>\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur le site www.mhcreations.fr<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes s’appliquent \u00e0 toutes vente conclues entre MH Cr\u00e9ations et ses clients.<\/p>\n
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Les prix de mes produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de MH Cr\u00e9ations. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n
MH Cr\u00e9ations se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n
Les produits demeurent \u00e0\u00a0 la propri\u00e9t\u00e9 de MH Cr\u00e9ations jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n
Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
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Vous pouvez passer commande :<\/p>\n
Sur Internet : www.mhcreations.fr<\/p>\n
Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 88 47 99 80 du lundi au samedi de 9 h \u00e0 18 h.<\/p>\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n
MH Cr\u00e9ations se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n
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Toute commande figurant sur le site Internet www.mhcreations suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n
L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n
Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal ou par ch\u00e8que.<\/p>\n
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Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n
Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
Les frais de retour sont \u00e0 votre charge<\/p>\n
En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, MH Cr\u00e9ations proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :<\/p>\n
La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n
La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur sur mesure ou personnalis\u00e9s.<\/p>\n
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Nos produits en mod\u00e8le unique ou autres objets de d\u00e9coration sont propos\u00e9s tant qu’ils sont visibles sur le site MH Cr\u00e9ations et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s comme toutes les collections en sur mesure\u00a0 le d\u00e9lai de confection est de 1 \u00e0 4 semaine et suivant commande en cour.\u00a0 Nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et rembours\u00e9e.<\/p>\n
En outre, le site Internet www.mhcreations.fr\u00a0 n’a pas vocation \u00e0 vendre ses produits en quantit\u00e9s importantes. Par cons\u00e9quent MH Cr\u00e9ations se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes de nombreux articles identiques.<\/p>\n
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Les produits sont livr\u00e9s en colissimo \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de nos produits en mod\u00e8le unique ou autres objets de d\u00e9coration seront post\u00e9s sous 2 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n
Pour les produits non stock\u00e9s comme toutes les collections en sur mesure. Le d\u00e9lai de confection et de livraison est de 1 \u00e0 4 semaines et suivant les commandes en cour.\u00a0 Le d\u00e9lai vous sera envoy\u00e9 apr\u00e8s validation de la commande ou \u00eatre demand\u00e9 avant la validation de la commande par mail : info@mhcreations.fr , par t\u00e9l\u00e9phone au 06 88 47 99 80 ou via le formulaire de contact.<\/p>\n
En cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n
En cas de livraisons par une transporteur ou par la poste,\u00a0 MH Cr\u00e9ations ne peut \u00eatre tenue pour responsable du retard de livraison.<\/p>\n
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Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de la MH Cr\u00e9ations ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.<\/p>\n
Par ailleurs, MH Cr\u00e9ations ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n
Enfin la responsabilit\u00e9 de MH Cr\u00e9ations ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n
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La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n
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Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.mhcreations.fr\u00a0 sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de MH Cr\u00e9ations. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de MH Cr\u00e9ations.<\/p>\n
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MH Cr\u00e9ations se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n
Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\n
<\/p>\n
MH Cr\u00e9ations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.<\/p>\n
Les registres informatis\u00e9s de MH Cr\u00e9ations seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 10\/02\/2019<\/p>\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES MH Cr\u00e9ations Si\u00e8ge social:\u00a0 2 rue des narcisses. 05000 GAP N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 06 88 47 99 80 Mail : info@mhcreations.fr Immatriculation au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers de GAP, Sous le N\u00b0 513493312 TVA non applicable, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 493B du code g\u00e9n\u00e9rales des imp\u00f4ts Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p> \u00a0<\/p> \u00a0<\/p> DEFINITIONS<\/strong><\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont propos\u00e9es par MH CREATIONS + FORME JURIDIQUE, au capital de MONTANT CAPITAL \u20ac, entreprise immatricul\u00e9 au RCS de GAP sous le Num\u00e9ro 513\u00a0493\u00a0312, dont le si\u00e8ge social est sis au 2 rue des Narcisses, 05000 GAP (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0MH CREATIONS\u00a0\u00bb).<\/p> On d\u00e9signera par la suite\u00a0:<\/p> L\u2019internaute visant le Site et int\u00e9ress\u00e9 par les Produits et Services propos\u00e9s par le Vendeur est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces CGV, \u00e0 les imprimer et\/ou \u00e0 les sauvegarder sur un support durable, avant de proc\u00e9der \u00e0 une commande sur le Site.<\/p> Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGV et les accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve.<\/p> \u00a0<\/p> Entre la Soci\u00e9t\u00e9 MH CREATIONS, 2 rue des Narcisses, 05000 GAP, au Capital Social de 000\u20ac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de GAP, \u00a0sous le num\u00e9ro 513\u00a0493\u00a0312, SIRET 51349331200021, repr\u00e9sent\u00e9e par Mme. Marie-H\u00e9l\u00e8ne DANGOUMAU, en qualit\u00e9 de g\u00e9rante, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site. Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p> D\u2019une part, Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb D\u2019autre part, Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p> \u00a0<\/p> PREAMBULE <\/strong><\/p> Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de _____________ exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites Internet (http:\/\/ _____________.com ). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur les sites susmentionn\u00e9s.<\/p> \u00a0<\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 qui sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : _____ . La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p> \u00a0<\/p> Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d'exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'\u00e9tat sont susceptibles d'\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l'acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l'acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p> \u00a0<\/p> Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : \u27a2 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u27a2 Choix du Produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant de ses options et indication des donn\u00e9es essentielles du Client (identification, adresse\u2026) ; \u27a2 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. \u27a2 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. \u27a2 Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. \u27a2 Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .PDF des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour les produits livr\u00e9s, cette livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p> \u00a0<\/p> Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9).Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, le Vendeur rembourse ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : ________ (d\u00e9crire la proc\u00e9dure de remboursement, et comment le produit doit \u00eatre retourn\u00e9, et le remboursement des frais d'exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p> \u00a0<\/p> Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p> \u00a0<\/p> Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Lorsque la livraison n\u00e9cessite une prise de rendez-vous avec le Client _____ (d\u00e9crire la proc\u00e9dure) Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents achemin\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes _______ (d\u00e9crire la proc\u00e9dure). En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition______ (d\u00e9crire la proc\u00e9dure). En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre le contrat dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur proc\u00e8de alors au remboursement du produit et aux frais \u00ab aller \u00bb dans les conditions de l\u2019Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui est transf\u00e9r\u00e9. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p> \u00a0<\/p> Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous r\u00e9serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un article pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 ________ jours ouvrables, vous serez imm\u00e9diatement pr\u00e9venu des d\u00e9lais pr\u00e9visibles de livraison et la commande de cet article pourra \u00eatre annul\u00e9e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l\u2019article ou son remboursement.<\/p> \u00a0<\/p> Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement ou ch\u00e8que bancaire. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau ____ (d\u00e9crire le process). Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p> \u00a0<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour \u00bb. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les biens ou de l\u2019acceptation de l\u2019offre pour les prestations de services \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : _____ (d\u00e9crire la proc\u00e9dure pr\u00e9cise). Nous informons les Clients que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour _______ (d\u00e9crire les biens non sujets \u00e0 ces dispositions). En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf ; ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d'achat. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-apr\u00e8s le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : _______ (adresse). Proc\u00e9dure de remboursement : _____ (d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment la proc\u00e9dure de remboursement - en particulier pour les gros achats)<\/p> \u00a0<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformit\u00e9 et relative aux vices cach\u00e9s des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou \u00e9change les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e. La demande de remboursement doit s'effectuer de la mani\u00e8re suivante : _________ (d\u00e9tailler la proc\u00e9dure). Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la r\u00e9paration du bien sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par l'art. apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant - qu'il est dispens\u00e9 d'apporter la preuve l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. - que, sauf biens d\u2019occasion, ce d\u00e9lai sera port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties compl\u00e9mentaires : _____ (d\u00e9crire vos garanties compl\u00e9mentaires)<\/p> \u00a0<\/p> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant la soci\u00e9t\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es suivantes _____ (indiquer les coordonn\u00e9es et la proc\u00e9dure).<\/p> \u00a0<\/p> Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p> \u00a0<\/p> L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p> \u00a0<\/p> Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p> \u00a0<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que nous collections et utilisions ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l\u2019un des sites de notre r\u00e9seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits \u00e9dit\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et de ses partenaires. Vous pouvez vous d\u00e9sinscrire \u00e0 tout instant. 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Pour cela, nous avons recours \u00e0 des outils tels que ________________.<\/p> \u00a0<\/p> Il est stipul\u00e9 une clause limitative de responsabilit\u00e9 du Vendeur pour la r\u00e9alisation de la prestation \u00e0 _____________ euros.<\/p> \u00a0<\/p> Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-247","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=247"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4862,"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/247\/revisions\/4862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mhcreations.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES<\/h2>
Article 2 : Prix<\/h2>
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne<\/h2>
Article 4 : Produits et services<\/h2>
Article 5 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>
Article 6 : Modalit\u00e9s de livraison<\/h2>
Article 7 : Disponibilit\u00e9 et pr\u00e9sentation<\/h2>
Article 8 : Paiement<\/h2>
Article 9 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h2>
Article 10 : Garanties<\/h2>
Article 11 : R\u00e9clamations<\/h2>
Article 12 : Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>
Article 13 : Force majeure<\/h2>
Article 14 : nullit\u00e9 et modification du contrat<\/h2>
Article 15 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>
Article 16 Clause limitative de responsabilit\u00e9<\/h2>
Article 17 : Droit applicable<\/h2>